Poursuivons notre discussion sur le titre de séjour salarié et sur l’un des documents essentiels pour l’obtenir : l’Autorisation de Travail.
C’est une autorisation délivrée par l’État français permettant à votre employeur de vous recruter.
En effet, un salarié avec une APS a le droit de travailler. Mais lors du passage au titre de séjour, l’obtention d’une autorisation de travail est une formalité obligatoire.
Voici les étapes pour l’obtenir :
✅ Procédure pour l’employeur :
- Faire une demande en ligne :
Rendez-vous sur le site du Ministère de l’Intérieur français :
🔗 https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ - Sélectionner l’option :
🔗 Demander une autorisation de travail - Fournir les documents suivants :
• APS (Autorisation Provisoire de Séjour) et passeport du salarié étranger
• Dernier avis d’imposition (si l’employeur est une personne physique)
• Justificatifs de qualification ou diplômes (si la profession est réglementée)
✅ Délai de traitement :
Le traitement peut prendre jusqu’à 2 mois.
✅ Paiement de la taxe :
Une fois l’autorisation obtenue, l’employeur devra régler une taxe, dont le montant varie en fonction :
- • du salaire brut mensuel,
- • de la durée du contrat.
Exemples de calculs de la taxe :
- Contrat de 12 mois ou plus :
• Salaire brut > 4000 € : Taxe = 2204,29 €
• Salaire brut ≤ 4000 € : Taxe = 55 % du salaire brut mensuel - Contrat entre 3 et 12 mois :
• Salaire brut ≥ 2404,67 € : Taxe = 300 €
• Salaire brut ≤ SMIC (1603 €) : Taxe = 74 €
• Salaire brut entre 1600 et 2400 € : Taxe = 21 €
📌 Pour plus d’informations :
Les employeurs peuvent consulter ce guide détaillé :
🔗 https://demarchesadministratives.fr/demarches/comment-demander-autorisation-de-travail-etranger-salarie-en-france
Nous sommes là pour vous accompagner.
