Chers amis,
Nous recevons de nombreuses questions concernant l’immatriculation des véhicules ukrainiens en France.
C’est pourquoi nous avons préparé pour vous un récapitulatif de la procédure officielle d’immatriculation d’un véhicule importé depuis un pays situé hors de l’Union européenne.
Si vous envisagez de vous installer durablement en France et souhaitez mettre votre véhicule en conformité avec la réglementation française, voici les principales étapes de la procédure.
Si vous vous êtes installé en France et que vous y avez amené votre véhicule depuis l’Ukraine, celui-ci doit être dédouané puis immatriculé en France.
Cette information nous a été officiellement confirmée par le service des douanes de Nice, en réponse à une demande formulée par la Consule honoraire d’Ukraine à Nice.
Les ressortissants ukrainiens, y compris les bénéficiaires de la protection temporaire, sont soumis aux mêmes règles que les autres ressortissants de pays tiers.
Voici un résumé de la réponse des services douaniers :
« Conformément à la réglementation française, un véhicule importé en France depuis un pays situé hors de l’Union européenne peut rester sur le territoire français pendant une durée maximale de six mois. À l’issue de cette période, il doit soit quitter le territoire de l’Union européenne, soit être placé sous le régime de l’importation.
À compter de ce moment, vous disposez d’un délai de douze mois pour procéder au dédouanement du véhicule et à son immatriculation en France.
Ces dispositions s’appliquent à tous les ressortissants étrangers, y compris aux Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire.
Lorsque des ressortissants ukrainiens effectuent leurs démarches de dédouanement avec retard, les services douaniers peuvent faire preuve d’une certaine souplesse concernant d’éventuelles sanctions. »
En juillet 2026, l’AFUCA a organisé une rencontre pratique réunissant un représentant d’une agence spécialisée dans le dédouanement et l’immatriculation des véhicules en France ainsi qu’un représentant d’une compagnie d’assurance.
À cette occasion, il a également été rappelé qu’au moment de l’immatriculation de votre véhicule en France, vous devrez souscrire une assurance française.
Cette assurance vous garantit une protection financière en cas d’accident de la circulation et permet à chacun de circuler en toute sérénité.
Trois grandes étapes vous attendent :
- ÉTAPE 1 : le dédouanement
Les droits et taxes liés au dédouanement d’un véhicule peuvent représenter jusqu’à 30 % de la valeur du véhicule au moment de son importation (droits de douane + TVA).
Toutefois, si vous vous êtes installé définitivement en France, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération des droits de douane et de la TVA dans le cadre de l’importation de vos biens personnels.
Cette exonération (« dédouanement à taux zéro ») existe bien, mais elle n’est pas accordée automatiquement.
Comme l’ont expliqué lors de la rencontre pratique organisée par l’AFUCA les spécialistes français du dédouanement, certaines demandes peuvent être refusées. Chaque dossier est examiné individuellement par l’administration des douanes.
Conditions pour bénéficier de cette exonération :
- vous devez être propriétaire du véhicule depuis au moins six mois au moment du dédouanement ;
- après le dédouanement, vous ne pourrez ni vendre ni céder le véhicule pendant une période d’un an.
Vous pouvez effectuer vous-même les démarches auprès des services des douanes de Nice ou de Cannes. Les agents pourront vous communiquer les coordonnées de professionnels agréés intervenant auprès de l’administration douanière.
Nous mettons également à votre disposition des contacts utiles à la fin de cet article.
- ÉTAPE 2 : obtenir la carte grise française
L’étape suivante après le dédouanement consiste à immatriculer le véhicule en France et à obtenir des plaques d’immatriculation françaises.
Vous pouvez effectuer cette démarche auprès de l’agence Carte Grise la plus proche de votre domicile ou confier l’ensemble de votre dossier à des professionnels spécialisés (vous trouverez leurs coordonnées plus bas dans cet article).
Lors de l’immatriculation, plusieurs taxes et redevances devront être acquittées.
Le montant dépend notamment :
- de l’année de mise en circulation du véhicule ;
- de la cylindrée ;
- du type de carburant ;
- du niveau d’émissions de CO₂ ;
- ainsi que d’autres caractéristiques techniques.
Selon le véhicule, le coût peut varier de 0 € à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Par exemple, l’immatriculation d’une voiture de sport récente équipée d’un moteur de 6 litres sera nettement plus coûteuse que celle d’un véhicule économique âgé de plus de quinze ans.
Nous vous recommandons de calculer à l’avance le coût de votre future carte grise.
Vous pouvez effectuer cette estimation avec un professionnel ou utiliser le simulateur officiel de l’administration française.
Les intervenants de la rencontre organisée par l’AFUCA proposent également un accompagnement clé en main, comprenant aussi bien le dédouanement que l’immatriculation.
Si, après estimation, le coût de l’opération vous paraît trop élevé et que vous renoncez à importer votre véhicule en France, ils pourront également vous accompagner dans sa vente dans un autre pays.
Vous pouvez bien entendu choisir de vendre votre véhicule directement en Ukraine.
- ÉTAPE 3 : assurer votre véhicule
Au moment de l’obtention de votre carte grise française, votre véhicule devra déjà être assuré, au minimum avec une assurance en responsabilité civile.
Le montant de votre prime dépendra notamment :
- de la marque et du modèle du véhicule ;
- de votre expérience de conduite.
L’assureur vous demandera généralement un relevé d’informations attestant de votre historique d’assurance. Ce document peut être obtenu auprès de votre compagnie d’assurance en Ukraine.
Certaines compagnies d’assurance françaises refusent d’assurer les conducteurs titulaires d’un permis de conduire ukrainien.
Lors de notre rencontre pratique, les coordonnées de l’agence suivante nous ont été communiquées. Elle accepte les permis de conduire ukrainiens :
- GAN Assurance
- Stéphane MARKIEWICZ
- Agence de Cannes Esterel – Cannes les Allées
- +33 4 92 59 29 00
- +33 7 45 87 86 17
- cannes-esterel@gan.fr
- www.gan.fr/872
Brochure détaillée de Cabinet Jourdan & Blaya
Les informations ci-dessous sont issues de la documentation remise lors de la rencontre pratique organisée par l’AFUCA.
IMPORTATION D’UN VÉHICULE D’UKRAINE VERS LA FRANCE
À qui s’adresse cette brochure ?
Cette brochure est destinée :
- aux citoyens ukrainiens souhaitant utiliser durablement en France un véhicule déjà immatriculé en Ukraine ;
- ainsi qu’aux personnes ayant acheté un véhicule en Ukraine et souhaitant l’utiliser sur le territoire français.
Informations importantes
- Dédouanement
Le paiement des droits de douane ainsi que de la TVA est obligatoire.
Le montant est calculé en fonction de la valeur du véhicule.
Exemple pour un véhicule d’une valeur de 10 000 € :- Droits de douane (10 %) : 1 000 €
- Base de calcul de la TVA : 11 000 €
- TVA (20 %) : 2 200 €
- Montant total des taxes : 3 200 €
- Homologation
Dans certains cas, les véhicules provenant d’Ukraine sont considérés comme non conformes à la réglementation européenne.
Il est donc nécessaire de fournir un Certificat de Conformité européen (COC).
Si le constructeur n’est pas en mesure de délivrer ce certificat, un dossier d’homologation devra, selon les cas, être déposé auprès de la DREAL et de l’UTAC. - Contrôle technique
Le véhicule devra passer un contrôle technique en France attestant de son bon état général. - Exonération des droits de douane et/ou de la TVA
Une demande exceptionnelle d’exonération peut être déposée auprès des services des douanes.
Son acceptation dépend de la décision de l’administration : aucune exonération n’est garantie. - Taxe sur le poids et les émissions de CO₂
Attention : les véhicules récents (moins de dix ans), puissants et lourds (plus de 1 500 kg) peuvent être soumis à des taxes supplémentaires parfois très élevées.
Chaque dossier est étudié individuellement afin de déterminer le montant exact des taxes applicables. - Documents à fournir (véhicule)
Pour constituer votre dossier, les documents suivants sont nécessaires :- l’original de la carte grise ukrainienne (une traduction peut être demandée dans certains cas) ;
- un justificatif d’achat du véhicule (facture) ;
- le certificat de conformité (COC) ;
- le procès-verbal du contrôle technique français ;
- le document douanier 846 A, délivré par les services des douanes.
- Documents à fournir (propriétaire)
Le propriétaire du véhicule devra également présenter :- son permis de conduire ;
- son passeport ;
- son visa ou son titre de séjour ;
- un justificatif de domicile datant de moins de six mois (facture d’eau, de gaz ou d’électricité) ;
- une attestation d’assurance du véhicule.
Contacts
Cabinet Jourdan & Blaya
Since 1987
132 Boulevard Emmanuel rouquier 06130 Grasse
+33618786695 / jb2@cabinet-jourdan-blaya.fr
Pour aller plus loin
Vous pouvez également consulter le compte rendu de la précédente rencontre organisée par l’AFUCA au début de l’année 2025, consacrée au dédouanement des véhicules ukrainiens en France.
Vous y trouverez également des informations complémentaires ainsi que des contacts utiles d’une agence spécialisée située à Cannes.
https://afuca.fr/fr/dedouanement-zero-dune-voiture-ukrainienne-en-france-conseils-et-contacts/
