Chers amis, nous avons eu une réunion très instructive sur le dédouanement des voitures ukrainiennes en exonération de droits de douane. Voici quelques points clés :
Selon la législation française, si vous avez déménagé en France, vous avez le droit d’importer vos biens personnels – y compris une voiture – sans payer de droits de douane.
Les douanes vous demanderont les documents suivants :
- Titre de séjour / Passeport / Document de protection temporaire
- Contrat de travail
- Justificatif de domicile
- Extrait du Registre d’une société française (le cas échéant)
- Taxe foncière / impôts
- Certificat(s) de scolarité des enfants accompagné de l’acte de naissance
- Acte de mariage
Pour votre conjoint(e) :
- Contrat de travail
- Extrait du registre d’une société française (le cas échéant)
- Passeport
Chaque dossier est unique. La douane peut demander des documents supplémentaires, voire refuser d’effectuer un dédouanement « zéro » en l’absence de preuve de déménagement.
Si votre dossier est complet, vous recevrez un certificat 846 A délivré par les douanes. Ce document vous permettra de demander l’immatriculation de votre voiture en France. Cette démarche peut être effectuée par l’intermédiaire d’agences qui aident à la préparation de la carte grise.
Après le dédouanement « zéro », vous ne pourrez PAS vendre ou offrir cette voiture à quelqu’un pendant un an.
Chers amis, pour bénéficier du droit au dédouanement zéro, vous pouvez vous adresser à n’importe quel bureau de douane ou à des agences intermédiaires qui vous aident à préparer votre dossier.
Nous remercions notre intervenant, le responsable d’une de ces agences, Olivier Hurtado, qui a tenu cette réunion pratique à l’AFUCA. Si vous avez besoin de conseils, voici son email ohurtado@mathezfreight.com et son numéro de téléphone 0611762446.
Cette agence est basée à Cannes, mais les personnes d’autres villes peuvent également la contacter.
