INFORMATIONS POUR LES PERSONNES QUI DEMANDENT LA PROTECTION TEMPORAIRE EN FRANCE POUR LA PREMIÈRE FOIS
Important ! Si vous avez bénéficié d’une protection temporaire dans un autre pays de l’Union européenne, celle-ci doit être officiellement clôturée. Le document correspondant doit être traduit en français par un traducteur assermenté.
Depuis avril 2025, la Préfecture des Alpes-Maritimes reçoit les ressortissants ukrainiens pour les démarches liées à la protection temporaire uniquement lors des « week-ends ukrainiens ». Ces « week-ends » ont lieu chaque mois et il est possible de s’y présenter sans rendez-vous, selon le principe de la file d’attente libre. La date du prochain « week-end ukrainien » est publiée sur les pages d’AFUCA.
Veuillez préparer les documents suivants (pour chaque adulte séparément, même si vous êtes une famille) :
- passeport original ;
- photocopie du passeport (première page ainsi que le tampon indiquant la date d’entrée d’Ukraine dans l’UE après le 24 février 2022) ;
- 4 photos d’identité (les photos des enfants de moins de 18 ans ne sont pas nécessaires, car ils ne reçoivent pas de document séparé) ;
- formulaire de première demande dûment rempli.
Justificatif de domicile
Si vous êtes hébergé chez quelqu’un, l’hébergeant doit fournir les documents suivants :
- une attestation d’hébergement ;
- une copie du passeport (et de l’APS) ou du titre de séjour de l’hébergeant ;
- une facture de services publics à son nom datant de moins de 3 mois ; il peut également être demandé un justificatif de domicile (ou une attestation du titulaire du contrat).
Si vous louez un logement :
- copie du contrat de location ;
- factures récentes de services publics à votre nom (datant de moins de 3 mois) ; il peut également être demandé un justificatif de domicile (ou une attestation du titulaire du contrat) ;
- si les charges sont incluses dans le loyer, vous devez fournir une quittance de loyer récente. Celle-ci est délivrée par le propriétaire ou l’agence immobilière.
Il est conseillé d’ajouter à la quittance de loyer :
- une copie du passeport du propriétaire ;
- un justificatif de domicile au nom du propriétaire ainsi qu’une facture récente de services publics (moins de 3 mois) ;
- ou, à titre alternatif, un contrat Internet au nom du locataire (la personne mentionnée dans le bail).
INFORMATIONS POUR LES PERSONNES QUI RENOUVELLENT LA PROTECTION TEMPORAIRE EN FRANCE
Veuillez préparer les documents suivants (pour chaque adulte) :
- l’original de l’APS arrivant à expiration ;
- l’original du passeport ainsi qu’une photocopie de la première page et du tampon d’entrée dans l’UE après le 24 février 2022 ;
- 1 photo d’identité. Les photos des enfants mineurs ne sont pas nécessaires ;
- formulaire de renouvellement de l’APS dûment rempli.
Justificatif de domicile
Si vous êtes hébergé chez quelqu’un, l’hébergeant doit fournir les documents suivants :
- une attestation d’hébergement ;
- une copie du passeport (et de l’APS) ou du titre de séjour de l’hébergeant ;
- une facture de services publics à son nom datant de moins de 3 mois ; il peut également être demandé un justificatif de domicile (ou une attestation du titulaire du contrat).
Si vous louez un logement :
- copie du contrat de location ;
- factures récentes de services publics à votre nom (datant de moins de 3 mois) ; il peut également être demandé un justificatif de domicile (ou une attestation du titulaire du contrat) ;
- si les charges sont incluses dans le loyer, vous devez fournir une quittance de loyer récente. Celle-ci est délivrée par le propriétaire ou l’agence immobilière.
Il est conseillé d’ajouter à la quittance de loyer :
- une copie du passeport du propriétaire ;
- un justificatif de domicile au nom du propriétaire ainsi qu’une facture récente de services publics (moins de 3 mois) ;
- ou, à titre alternatif, un contrat Internet au nom du locataire (la personne mentionnée dans le bail).
Attention ! À partir de mai 2026, le renouvellement de l’APS devient payant. Informations ici : https://afuca.fr/fr/a-partir-de-maintenant-le-renouvellement-de-laps-devient-payant-une-taxe-de-100-e-devra-etre-acquittee/
Attention aux erreurs les plus fréquentes lors du dépôt des dossiers
- Certaines personnes apportent uniquement leur contrat de location pour le renouvellement, en oubliant d’ajouter une facture récente d’électricité ou de téléphone à leur nom. Le contrat seul ne suffit pas.
- Certaines personnes ne téléchargent pas leurs documents au format papier, pensant pouvoir les montrer sur leur téléphone. Cela n’est pas accepté et il n’est pas possible d’imprimer les documents à la préfecture.
- Situation fréquente : vous avez quitté la France et votre APS a expiré pendant votre absence. Si vous revenez ensuite en France pour le renouveler, vous devrez préparer des preuves indiquant où vous vous trouviez pendant cette période. Par exemple, si vous étiez en Ukraine, vous pouvez fournir des factures de services publics payées pendant votre absence, des documents médicaux si vous aviez des problèmes de santé, etc. Tous les documents doivent être traduits en français.
- Si vous avez déménagé d’une autre région vers les Alpes-Maritimes et souhaitez modifier l’adresse figurant sur votre APS, cela ne pourra être fait qu’au moment du prochain renouvellement.
Préparez soigneusement vos documents afin que la procédure d’obtention ou de renouvellement de l’APS se déroule sans difficulté !